1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre Mon pt’i ange Paris et le client du site monptiangeparis.fr
Elles s’appliquent sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d’acheteurs non professionnels ou professionnels (nommés “le client”)
souhaitant acquérir les produits proposés la vente sur le site.
La société Mon Pt’i ange Paris conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes,
afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2 – PERSONNE PHYSIQUE
Nom : Tuil
Prénom : Alicia
Nommée dans ces Conditions Générales de Vente Mon Pt’i ange Paris
Adresse : 179, boulevard Haussmann 75008 Paris
Email : contact@monptiangeparis.fr
N° de téléphone : 0634024439
SIREN : 929138576
SIRET : 92913857600012
TVA INTRA : FR72929138576
Code APE : 47.91A (Vente à distance sur catalogue général)
3 – SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service clientèle est à votre disposition par e-mail : contact@monptiangeparis.fr
4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site Monptiangeparis.fr (formes, structure, bases de données, logos, images, textes, etc.) est la propriété exclusive de Mon pti ange Paris. Toute reproduction, même partielle, sans l’accord express de mon pti ange Paris est interdite. Le non-respect de ces dispositions peut entraîner des sanctions prévues par le droit français pour le délit de contrefaçon.
5 – PRODUITS
Mon P’ti ange Paris présente sur son site web des produits accompagnés de descriptions détaillées. Les photographies et autres documents commerciaux n’ont pas de valeur contractuelle. Les caractéristiques des produits peuvent évoluer, et Mon p’ti ange Paris informera dans la description du produit toute modification apportée.
6 – TARIFS
Les prix des produits sur monptiangeparis.fr sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Mon p’ti ange Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
7 – MODALITES DE PAIEMENT
Les commandes peuvent être réglées par :
- Par CB, Visa, Mastercard via Stripe
En savoir plus : https://stripe.com/fr
8 – DELAIS DE REALISATION
En moyenne, le délai de réalisation varie de 1 à 4 semaines – Les délais sont indiqués en bannières ou dans nos FAQ. Ces délais s’expriment à partir de la réception effective du règlement elles ne comprennes pas les délais d’envois.
Le délai change en fonction du flux de commande et d’éventuels congés. Le délai valable pour chaque commande est compté à partir de la date de commande.
9 – LIVRAISON
Les produits seront livrés selon les modalités choisies par le client au moment de la commande. En cas de retard, de perte ou de vol durant la livraison, Mon p’ti ange Paris ne pourra être tenu responsable.
Mon pt’i ange Paris fera son maximum pour traiter et expédier les articles dans les délais mentionnées en haut du monptiangeparis.fr. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Dès réception du mail de confirmation d’expédition, le client peut prendre en compte les délais annoncés par les transporteurs comme décrits ci-dessous.
Ces délais de traitement ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.
Sauf cas de force majeure ou mention contraire indiquée sur le site internet (vacances, cas de force majeure, etc.), le délai sera mentionnée en haut du site. Le dépassement de délai peut entraîner l’annulation de la commande par le client (or article personnalisés: prénom, modification etc…), s’il en fait la demande et que sa commande n’est pas en cours de préparation.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Les frais de livraison varient en fonction du poids total de la commande, du moyen de livraison choisi et du Pays concerné.
En cas de commande vers un autre pays que la France Métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.
Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles, ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
Le Client a la possibilité de choisir son mode de réception entre Envoi Colissimo réception dans la boite aux lettres ou remise en main propre.
Tout retard ou absence de livraison suite à ces deux modes de livraison, n’engage en rien la responsabilité du Vendeur.
En cas de perte ou de vol durant la livraison de la commande, le Vendeur n’est pas tenu pour responsable.
Pour la France Métropolitaine & Belgique, les délais de livraisons interviennent dans un délai de 3 à 12 jours ouvrables à compter de la finalisation de la confection de la commande (Or cas de crise).
Mon pti ange Paris s’engage à fournir au client le numéro de suivi qui lui permettra d’avoir une trace du dépôt de son colis dans sa boîte aux lettre ou dans son point relais.
LA POSTE :
1- Si un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du client, celui-ci dispose de 14 jours pour aller le retirer au bureau de Poste.
Passer ce délai le colis sera renvoyé à mon pt’i ange Paris qui prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition, les frais liées à la réexpédition du colis, ses frais peuvent être supérieures aux frais d’expédition liées à la commande initiales. Le client peut également affranchir son colis de lui-même afin d’éviter les frais engendré.
2- Si 15 jours ouvrés après la réception du numéro de suivi, celui-ci est inactif, le client est tenu d’en informer le vendeur par e-mail contact@monptiangeparis.fr
Le client dispose de 30 jours pour informer le vendeur d’un numéro de suivi inconnu/introuvable. Passé ce délai le vendeur n’en sera plus responsable.
10 – FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, Mon p’ti ange Paris ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations.
11 – DROIT DE RETRACTATION
Conformément à la législation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours. Cependant, les commandes déjà personnalisées sont exclues de ce droit.
12 – GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité dans les 24 mois suivant l’achat.
Si un défaut apparaît sur un produit neuf dans les 24 mois suivant l’achat, le consommateur peut faire valoir sa garantie légale.
Mon pti ange Paris vous propose :
– d’échanger par un article identique ou similaire, de même valeur numéraire,
– ou remboursés (hors frais de port) par un bon d’achat valable 3 mois sur le site monptiangeparis.fr
Le produit devra être retourné et Mon pti ange paris étudiera si les articles sont endommagés de façon inhabituel
Mon pti ange paris se réserve le droit de refuser un retour en garantie si après étude du produit il s’avère que le produit n’est plus neuf. Les frais de retours et d’envois resteront à la charge du client.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : contact@monptiangeparis.fr
13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site monptiangeparis.fr sont la propriété exclusive de Mon p’ti ange Paris. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
TOUTES NOS ILLUSTRATIONS SONT SOUMISES A UNE LICENCE PROFESSIONNELLE !
14 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Mon p’ti ange Paris s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles conformément à la législation en vigueur.
La société Mon p’ti ange Paris s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : contact@monptiangeparis.fr
15 – REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, le client peut recourir à la médiation ou saisir les juridictions compétentes.
Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de la prestation de service.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu
14 – COORDONNEES ET CONTACT
Pour toute question ou demande, vous pouvez contacter Mon p’ti ange Paris (Alicia) par email à contact@monptiangeparis.fr
ou par téléphone au 06.34.02.44.39